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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires 		16911213(01)
Basville transmet l'ordre du roi demandant à la prov. de payer aux propr. le prix (11 705 l) des maisons abattues à Pont-Saint-Esprit pour les fortific. de la citadelle; si elle ne verse que l'intérêt, elle doit leur passer des obligations pour le capital Action royale
Impôts
Taxes extraordinaires 		16911214(04)
Déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés Action royale